← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Hélène

Autorisation d’urbanisme PA n°05622021N0004 à Sainte-Helene (56700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05622021N0004). Le projet est situé au lotissement Le Domaine du à Sainte-Helene (56700). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : lotissement Le Domaine du, Sainte-Helene (56700).

Références cadastrales : ZA, 253, ZA, 250, ZA, 6.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE HELENE (SIREN 215602202, SIRET 21560220200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Helene (56700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 730 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05622021N0004
  • Code commune INSEE : 56220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Sainte-Helene (56700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 730 m².