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Permis d’aménager à Sainte-Genevieve (60730) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/12 à SAINTE-GENEVIEVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de SAINTE-GENEVIEVE. Implanté rue de La Chapelle, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de La Petite Campagne.

Le projet est porté par SCI DU PARK.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de La Chapelle, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AM, 3.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PARK (SIREN 751701848, SIRET 75170184800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Mande (94140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 968 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06057521T0002
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Genevieve (60730). Le terrain couvre 21 968 m².

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