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Permis d’aménager à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/06 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté LOTISSEMENT LA GAILLARDIER, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par ACANTHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LA GAILLARDIER, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).

Références cadastrales : BA, 69, BA, 70.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACANTHE (SIREN 422586123, SIRET 42258612300032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 357 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927817A0001
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Le terrain couvre 9 357 m².

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