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Permis d’aménager à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/17 à Sainte-Gemmes-sur-Loire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté RUE DU MOULIN CARRE, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA GAILLIARDIERE.

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN CARRE, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).

Références cadastrales : BA, 70, BA, 69, BA, 68.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300059, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927814A0002
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Le terrain couvre 0 m².

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