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Permis d’aménager à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/02/27 à Sainte-Foy-l'Argentiere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentiere. Implanté 113 chemin du Perrin, à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Foy-l'Argentiere compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 113 chemin du Perrin, Sainte-Foy-L’Argentiere (69610).

Références cadastrales : U, 1629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Foy-l'Argentiere (69610).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 734 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692011900001
  • Code commune INSEE : 69201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Foy-L’Argentiere (69610). Le terrain couvre 1 734 m².

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