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Autorisation d’urbanisme PA n°03148017CL002 à SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31460) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03148017CL002). Le projet est situé au AV MARYSE BASTIE à SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31460). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AV MARYSE BASTIE, SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31460).

Références cadastrales : ZK, 157.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS (SIREN 200071298, SIRET 20007129800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CARAMAN (31460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 312 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148017CL002
  • Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31460). Les principaux éléments portent sur parcelle de 36 312 m².