Permis d’aménager à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/17 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE. Implanté CH DE LA PALENQUE, à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE compte 2 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA PALENQUE, Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570).
Références cadastrales : ZE, 351, ZE, 631.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL CREATION FONCIERE (SIREN 381792514, SIRET 38179251400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LE GRES (31480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148016CL001
- Code commune INSEE : 31480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Foy-D’Aigrefeuille (31570). Le terrain couvre 0 m².