Permis d’aménager à Sainte-Foy (85150) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/27 à Sainte-Foy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Sainte-Foy. Implanté RUE DE LA BOULLE, à Sainte-Foy (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Foy compte 2 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA BOULLE, Sainte-Foy (85150).
Références cadastrales : B, 682p.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OCEANIS PROMOTION (SIREN 420524902, SIRET 42052490200095, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Montpellier (34000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08521414S0002
- Code commune INSEE : 85214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Foy (85150). Le terrain couvre 0 m².