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Permis d’aménager à Sainte Consorce (69280) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/30 à SAINTE CONSORCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté 51B Chemi de l'Hopital, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Brossonniere.

Le projet est porté par FR IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51B Chemi de l'Hopital, Sainte Consorce (69280).

Références cadastrales : 0B, 442, 0B, 817, 0B, 819.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FR IMMOBILIER (SIREN 533895199, SIRET 53389519900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTROMANT (69610)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 684 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06919016R0002
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Consorce (69280). Le terrain couvre 2 684 m².

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