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Permis d’aménager à Sainte-Cecile (85110) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/05 à Sainte-Cecile à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de Sainte-Cecile. Implanté Lieu-dit Le Sebert, à Sainte-Cecile (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Sebert.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Cecile compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Sebert, Sainte-Cecile (85110).

Références cadastrales : ZP, 172, ZP, 170.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-CECILE (SIREN 218502029, SIRET 21850202900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Cecile (85110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08520215H0001
  • Code commune INSEE : 85202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Cecile (85110). Le terrain couvre 0 m².

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