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Permis d’aménager à Sainte Bazeille (47180) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/12/22 à Sainte Bazeille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de Sainte Bazeille. Implanté Lieu-dit labastide, à Sainte Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de labastide.

Le projet est porté par ENERGETIK HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit labastide, Sainte Bazeille (47180).

Références cadastrales : AN, 64.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERGETIK HABITAT (SIREN 538823600, SIRET 53882360000035, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 390 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723323F0001
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Bazeille (47180). Le terrain couvre 26 390 m².

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