Permis d’aménager à Sainte-Bazeille (47180) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/01/20 à SAINTE-BAZEILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de SAINTE-BAZEILLE. Implanté Lieu-dit MONPLAISIR, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de MONPLAISIR.
Le projet est porté par VAL GARONNE AGGLOMERATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-BAZEILLE compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MONPLAISIR, Sainte-Bazeille (47180).
Références cadastrales : AN, 437, AN, 111, AN, 110.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VAL GARONNE AGGLOMERATION (SIREN 200030674, SIRET 20003067400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MARMANDE BP 70305 (47213)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 47 437 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723321F0001
- Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Bazeille (47180). Le terrain couvre 47 437 m².