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Permis d’aménager à Sainte-Bazeille (47180) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/02/26 à SAINTE-BAZEILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de SAINTE-BAZEILLE. Implanté Lieu-dit Raulet, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Raulet.

Le projet est porté par SCI JULABO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-BAZEILLE compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Raulet, Sainte-Bazeille (47180).

Références cadastrales : AM, 45, AM, 48, AM, 49.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JULABO (SIREN 824570576, SIRET 82457057600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VIRAZEIL (47200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 169 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723320F0002
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Bazeille (47180). Le terrain couvre 14 169 m².

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