Permis d’aménager à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/05/22 à SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE. Implanté Lieu-dit ILOT MAIRIE, à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ILOT MAIRIE.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE compte 1 037 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE (SIREN 213502495, SIRET 21350249500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390). Le terrain couvre 7 090 m².
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