Permis d’aménager à Sainte Anne Sut Vilaine (35390) autorisé en 2020
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2020/12/15 à SAINTE ANNE SUT VILAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de SAINTE ANNE SUT VILAINE. Implanté RUE DE GRAND FOUGERAY, à Sainte Anne Sut Vilaine (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de PARC D ACTIVITE DES PALIS.
Le projet est porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE ANNE SUT VILAINE compte 1 037 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE GRAND FOUGERAY, Sainte Anne Sut Vilaine (35390).
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (SIREN 200070662, SIRET 20007066200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Anne Sut Vilaine (35390). Le terrain couvre 9 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)
