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Permis d’aménager à Sainte-Anne-D’Auray (56400) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/25 à SAINTE-ANNE-D'AURAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de SAINTE-ANNE-D'AURAY. Implanté RUE DU GENERAL DE GAULLE e, à Sainte-Anne-D’Auray (56400), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-ANNE-D'AURAY compte 2 827 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE e, Sainte-Anne-D’Auray (56400).

Références cadastrales : AC, 297.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY (SIREN 215602632, SIRET 21560263200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05626320T0001
  • Code commune INSEE : 56263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Anne-D’Auray (56400). Le terrain couvre 0 m².

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