← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Anne

Permis d’aménager à Sainte-Anne (97227) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/04 à SAINTE-ANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de SAINTE-ANNE. Implanté 13, à Sainte-Anne (97227), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Rue Ludovic Verse.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-ANNE compte 4 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13, Sainte-Anne (97227).

Références cadastrales : H, 618.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-ANNE (97227).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 500 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222624BT002
  • Code commune INSEE : 97226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Anne (97227). Le terrain couvre 1 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Anne (97227)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Anne