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Permis d’aménager à Sainte Anne (97180) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/29 à SAINTE ANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de SAINTE ANNE. Implanté Delair, à Sainte Anne (97180), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

Le projet est porté par DELAIR PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE ANNE compte 24 281 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Delair, Sainte Anne (97180).

Références cadastrales : AM, 171.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELAIR PROMOTION (SIREN 811292069, SIRET 81129206900010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LES ABYMES (97139)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711281623002
Code commune INSEE : 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Anne (97180). Le terrain couvre 10 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97128
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	9711281623002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELAIR PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811292069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81129206900010
Code postal du demandeur	97139
Localité du demandeur	LES ABYMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Delair
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE ANNE
Code postal du terrain	97180
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4