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Permis d’aménager à Ste Anne autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/01 à STE ANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de STE ANNE. Implanté Lotissement LAMIRAUTE Dupr, à Ste Anne, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

Le projet est porté par PROMOTIONS GROUPE LAVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

STE ANNE compte 24 281 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement LAMIRAUTE Dupr, Ste Anne.

Références cadastrales : AM, 1277.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTIONS GROUPE LAVILLE (SIREN 523590081, SIRET 52359008100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES ABYMES (97139)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711281423002
  • Code commune INSEE : 97128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ste Anne. Le terrain couvre 0 m².

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