Permis d’aménager à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/11/10 à SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE. Implanté Avenue des bourgs, à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue des bourgs, Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130).
Références cadastrales : B, 1122, B, 1123, B, 398.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SANGUINET (40460).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 912 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04219722M0002
- Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130). Le terrain couvre 7 912 m².