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Permis d’aménager à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/02 à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de SAINT-VINCENT-SUR-GRAON. Implanté LE GRAND LOPIN, à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-VINCENT-SUR-GRAON compte 1 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAND LOPIN, Saint-Vincent-Sur-Graon (85540).

Références cadastrales : D, 316, D, 317, D, 318.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (SIREN 218502771, SIRET 21850277100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 920 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08527715S0001
  • Code commune INSEE : 85277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540). Le terrain couvre 9 920 m².

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