Permis d’aménager à Saint-Vincent-En-Bresse (71440) autorisé en 2025
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2025/05/13 à Saint-vincent-en-bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2025, autorisé le 13 mai 2025 par la commune de Saint-vincent-en-bresse. Implanté impasse edmond bouvret, à Saint-Vincent-En-Bresse (71440), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de champ de la mare.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-vincent-en-bresse compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE (SIREN 217104892, SIRET 21710489200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité saint vincent en bresse (71440)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Vincent-En-Bresse (71440). Le terrain couvre 18 730 m².
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