Autorisation d’urbanisme PA n°04419324C3001 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419324C3001). Le projet est situé au Rue de la Liberation à SAINT VINCENT DES LANDES (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Liberation, SAINT VINCENT DES LANDES (44590).
Références cadastrales : C, 457, C, 458, C, 459.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES (SIREN 214401937, SIRET 21440193700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT VINCENT DES LANDES (44590)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 245 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04419324C3001
- Code commune INSEE : 44193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT VINCENT DES LANDES (44590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 245 m².