Autorisation d’urbanisme PA n°04028417X0003 à ST VINCENT DE TYROSSE (40230) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04028417X0003). Le projet est situé au VOIE ROMAINE à ST VINCENT DE TYROSSE (40230). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : VOIE ROMAINE, ST VINCENT DE TYROSSE (40230).
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE (SIREN 214002842, SIRET 21400284200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST VINCENT DE TYROSSE (40230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 80 498 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40284
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04028417X0003
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214002842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale