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Permis d’aménager à Saint-Valery-En-Caux (76460) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/27 à SAINT-VALERY-EN-CAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 avril 2018 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté rue Marcel Dupre, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Marcel Dupre, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : ZS, 39, ZS, 40, ZS, 85.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SIREN 346050024, SIRET 34605002400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité FECAMP (76400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 994 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766551800001
  • Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Valery-En-Caux (76460). Le terrain couvre 9 994 m².

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