Autorisation d’urbanisme PA n°06060021T0001 à SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (60410) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06060021T0001). Le projet est situé au Rue d'En Haut à SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (60410). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue d'En Haut, SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (60410).
COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (SIREN 216005934, SIRET 21600593400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (60410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 389 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60600
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06060021T0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216005934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
