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Permis d’aménager à 62185 Saint-Tricat autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/02/04 à 62185 SAINT-TRICAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de 62185 SAINT-TRICAT. Implanté rue du Berck, à 62185 Saint-Tricat, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

62185 SAINT-TRICAT compte 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Berck, 62185 Saint-Tricat.

Références cadastrales : ZB, 54.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59110).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 624 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627691200002
Code commune INSEE : 62769 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à 62185 Saint-Tricat. Le terrain couvre 5 624 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - rue du Berck -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62769
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0627691200002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59110
Localité du demandeur	LA MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Berck
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	62185 SAINT-TRICAT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5624
Code zone opératoire	4