Autorisation d’urbanisme PA n°01741024H0001 à SAINT THOMAS DE CONAC (17150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01741024H0001). Le projet est situé au LE BOURG à SAINT THOMAS DE CONAC (17150). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, SAINT THOMAS DE CONAC (17150).
Références cadastrales : B, 1286, B, 1287, B, 1292.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC (SIREN 211704101, SIRET 21170410100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT THOMAS DE CONAC (17150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 934 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01741024H0001
- Code commune INSEE : 17410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT THOMAS DE CONAC (17150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 934 m².