Permis d’aménager à Saint-Thomas (31470) autorisé en 2017
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/04/19 à Saint-Thomas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de Saint-Thomas. Implanté Lieu-dit BEDATS, à Saint-Thomas (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BEDATS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Thomas compte 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L Isle-Jourdain (32600).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Thomas (31470). Le terrain couvre 15 996 m².
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