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Permis d’aménager à Saint Sylvestre Sur Lot (47140) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/22 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Implanté Lieu-dit BIOULE, à Saint Sylvestre Sur Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de BIOULE.

Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT SYLVESTRE SUR LOT compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BIOULE, Saint Sylvestre Sur Lot (47140).

Références cadastrales : AX, 190.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE (SIREN 325517795, SIRET 32551779500036, APE 74.90A, catégorie juridique 5599, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 670 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728021C0002
  • Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Sylvestre Sur Lot (47140). Le terrain couvre 17 670 m².

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