Autorisation d’urbanisme PA n°06145619P0001 à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06145619P0001). Le projet est situé au ANGLURES à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ANGLURES, SAINT SULPICE SUR RISLE (61300).
Références cadastrales : AS, 51, AS, 52, AS, 119.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO GESTION (SIREN 440004000, SIRET 44000400000020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité ARGENTAN (61200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 53 002 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06145619P0001
- Code commune INSEE : 61456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT SULPICE SUR RISLE (61300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 53 002 m².