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Permis d’aménager à Saint Sulpice Le Gueretois (23000) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/04/13 à SAINT SULPICE LE GUERETOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS. Implanté LE BOURG, à Saint Sulpice Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 1 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint Sulpice Le Gueretois (23000).

Références cadastrales : BB, 143, BB, 214.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS (SIREN 212324503, SIRET 21232450300094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 460 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02324522G0001
  • Code commune INSEE : 23245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Sulpice Le Gueretois (23000). Le terrain couvre 7 460 m².

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