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Permis d’aménager à Saint Sulpice Le Gueretois (23000) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/07/29 à SAINT SULPICE LE GUERETOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS. Implanté LE BOURG, à Saint Sulpice Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 1 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint Sulpice Le Gueretois (23000).

Références cadastrales : BB, 64, BB, 74, BB, 241.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS (SIREN 212324503, SIRET 21232450300094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SULPICE LE GUERETOIS (23000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 678 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02324520G0002
  • Code commune INSEE : 23245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Sulpice Le Gueretois (23000). Le terrain couvre 40 678 m².

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