Autorisation d’urbanisme PA n°03531522M0001 à SAINT SULPICE LA FORET (35250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03531522M0001). Le projet est situé au Rue Naise à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Naise, SAINT SULPICE LA FORET (35250).
Références cadastrales : AB, 649, AB, 651, AB, 652.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRITOIRES PUBLICS (SIREN 523189553, SIRET 52318955300010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité RENNES (35200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 011 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03531522M0001
- Code commune INSEE : 35315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 011 m².