Autorisation d’urbanisme PA n°03531513M0002 à SAINT SULPICE LA FORET (35250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03531513M0002). Le projet est situé au route de Saint Denis à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : route de Saint Denis, SAINT SULPICE LA FORET (35250).
Références cadastrales : A, 1685, AB, 197, AB, 211.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité RENNES CS 54221 (35042)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 346 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03531513M0002
- Code commune INSEE : 35315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 34 346 m².