Autorisation d’urbanisme PA n°01740915N0002 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01740915N0002). Le projet est situé au ROUTE DE ROCHEFORT à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE ROCHEFORT, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200).
Références cadastrales : ZI, 251, ZI, 252, ZI, 254.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN (SIREN 211704093, SIRET 21170409300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 076 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01740915N0002
- Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 076 m².