Autorisation d’urbanisme PA n°04123021A0001 à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04123021A0001). Le projet est situé au BROCHEBARDIN à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 40 539 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41230
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04123021A0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-03-29
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRAIN 41, AMENAGEMENT DU VAL DE LOIRE, AVL- TERRAIN 41
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431587302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
