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Permis d’aménager à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/16 à Saint-Sorlin-en-Bugey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Saint-Sorlin-en-Bugey. Implanté RUE de Breuvant, à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Langinieux.

Le projet est porté par IMMO HOME TRANSACTIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Sorlin-en-Bugey compte 1 125 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Breuvant, Saint-Sorlin-En-Bugey (01150).

Références cadastrales : ZC, 2p, ZC, 1p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO HOME TRANSACTIONS (SIREN 519879498, SIRET 51987949800029, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité Lagnieu (01150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138613A0002
Code commune INSEE : 01386 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01386
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00138613A0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO HOME TRANSACTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519879498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51987949800029
Code postal du demandeur	01150
Localité du demandeur	Lagnieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Breuvant
Lieu-dit du terrain	Langinieux
Localité du terrain	Saint-Sorlin-en-Bugey
Code postal du terrain	01150
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	2p
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	1p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4