Autorisation d’urbanisme PA n°01740324H0003 à SAINT SIMON DE BORDES (17500) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01740324H0003). Le projet est situé au RUE DE LA SALLE DES FETES à SAINT SIMON DE BORDES (17500). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA SALLE DES FETES, SAINT SIMON DE BORDES (17500).
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES (SIREN 211704036, SIRET 21170403600030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 1 452 m²
Faits clés
Date d'autorisation2025/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT SIMON DE BORDES (17500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 452 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17403
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01740324H0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-11
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211704036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
