Permis d’aménager à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/29 à Saint-Sernin-sur-Rance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Sernin-sur-Rance. Implanté PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU, à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Sernin-sur-Rance compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU, Saint-Sernin-Sur-Rance (12380).
Références cadastrales : AB, 644, AB, 508, AB, 493.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE (SIREN 211202486, SIRET 21120248600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sernin-sur-Rance (12380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 627 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01224817L3001
- Code commune INSEE : 12248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380). Le terrain couvre 3 627 m².