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Permis d’aménager à Saint Sernin Du Bois (71200) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/09/14 à SAINT SERNIN DU BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de SAINT SERNIN DU BOIS. Implanté rue Bellevue, à Saint Sernin Du Bois (71200), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT SERNIN DU BOIS compte 1 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Bellevue, Saint Sernin Du Bois (71200).

Références cadastrales : AD, 235, AD, 236, AD, 239.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS (SIREN 217104793, SIRET 21710479300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST SERNIN DU BOIS (71200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 306 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07147922M0001
  • Code commune INSEE : 71479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Sernin Du Bois (71200). Le terrain couvre 12 306 m².

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