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Permis d’aménager à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/03 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mars 2017 par la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES. Implanté RUE DES FILATURES, à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FILATURES, Saint-Senier-Sous-Avranches (50300).

Références cadastrales : ZA, 112.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (SIREN 215005547, SIRET 21500554700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 909 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05055416J0002
  • Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300). Le terrain couvre 6 909 m².

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