Autorisation d’urbanisme PA n°05055414J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches (50300) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05055414J0001). Le projet est situé au AV DE L ARC EN CIEL à Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AV DE L ARC EN CIEL, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (SIREN 215005547, SIRET 21500554700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Senier-sous-Avranches (50300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2014/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50554
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05055414J0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-01-23
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215005547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
