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Autorisation d’urbanisme PA n°04419013Y3001 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419013Y3001). Le projet est situé au 15 RUE DE LA GRANDE LANDE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA GRANDE LANDE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 69.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JIMOA (SIREN 500794029, SIRET 50079402900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 104 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419013Y3001
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 104 m².