Autorisation d’urbanisme PA n°02760214F0001 à Saint-Sebastien-de-Morsent (27180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02760214F0001). Le projet est situé au RUE des Artistes à Saint-Sebastien-de-Morsent (27180). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Artistes, Saint-Sebastien-de-Morsent (27180).
Références cadastrales : AC, 760, AC, 727, AC, 726.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOND DU VAL (SIREN 342839495, SIRET 34283949500211, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Boos (76520)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02760214F0001
- Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Sebastien-de-Morsent (27180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².