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Autorisation d’urbanisme PA n°03151621S0004 à SAINT-SAUVEUR (31790) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03151621S0004). Le projet est situé au CH DU MOULIN à SAINT-SAUVEUR (31790). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MOULIN, SAINT-SAUVEUR (31790).

Références cadastrales : A, 155.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DG PROMOTION ET AMENAGEMENT (SIREN 893398404, SIRET 89339840400010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 300 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151621S0004
  • Code commune INSEE : 31516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-SAUVEUR (31790). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 300 m².