Autorisation d’urbanisme PA n°01739524P0001 à SAINT-SAUVANT (17610) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01739524P0001). Le projet est situé au LES REBATELIERES à SAINT-SAUVANT (17610). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES REBATELIERES, SAINT-SAUVANT (17610).
Références cadastrales : AB, 15, AB, 323, AB, 327.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC LE MAINE SENOUCHE (SIREN 341056042, SIRET 34105604200011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité CHANIERS (17610)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 52 628 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01739524P0001
- Code commune INSEE : 17395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-SAUVANT (17610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 52 628 m².