Autorisation d’urbanisme PA n°08411817S0004 à SAINT SATURNIN LES APT (84490) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08411817S0004). Le projet est situé au RD227 Route de Roussillon à SAINT SATURNIN LES APT (84490). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD227 Route de Roussillon, SAINT SATURNIN LES APT (84490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN LES APT (84490).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 14 984 m²
Faits clés
Date d'autorisation2017/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT SATURNIN LES APT (84490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 984 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84118
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08411817S0004
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-15
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
