Permis d’aménager à Saint-Samson-Sur-Rance (22100) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/12 à Saint-Samson-sur-Rance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Implanté Rue du Guilchet, à Saint-Samson-Sur-Rance (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Samson-sur-Rance compte 1 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Guilchet, Saint-Samson-Sur-Rance (22100).
Références cadastrales : A, 1002, A, 1105, A, 1106.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORVAULT (44700).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 175 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02232719C0001
- Code commune INSEE : 22327 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Samson-Sur-Rance (22100). Le terrain couvre 14 175 m².