Permis d’aménager à Saint Salvy De La Balme (81490) autorisé en 2024
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2024/06/03 à SAINT SALVY DE LA BALME à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 juin 2024 par la commune de SAINT SALVY DE LA BALME. Implanté Lieu-dit LES COMBES, à Saint Salvy De La Balme (81490), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES COMBES.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT SALVY DE LA BALME compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES COMBES, Saint Salvy De La Balme (81490).
COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME (SIREN 218102697, SIRET 21810269700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SALVY DE LA BALME (81490)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Salvy De La Balme (81490). Le terrain couvre 9 372 m².
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